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L'AGENCE MODERNE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par « AGENCE MODERNE », ci-après dénommée "l'AGENCE".
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature d'un bon de commande, d'une proposition commerciale ou d'un devis, ou par une confirmation explicite par email SMS, WhatsApp, ou tout autre moyen de communication écrit) à l'AGENCE implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service de l'AGENCE.
Les conditions de vente de l'AGENCE sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du CLIENT.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'AGENCE met à la disposition du CLIENT ses prestations de services et ventes. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulées sur le bon de commande, la proposition commerciale ou le devis.
2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le CLIENT s'engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité juridique de le faire. Le CLIENT devra prendre en charge et s'assurer de l'obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d'auteur ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à l'AGENCE doivent être acquis légalement par le CLIENT, et seront réputés comme tel. Le CLIENT s'engage à fournir à l'AGENCE des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
3. VALIDATION PAR LE CLIENT
Lors de la commande de fabrication ou de mise en production, le CLIENT est invité par l'AGENCE à valider le lancement du processus.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui est présenté au CLIENT, cela engage le CLIENT sur l'acceptation du produit ou du service livré dans la mesure où celui-ci correspond bien à ce qui a été validé. La validation peut prendre la forme d'un document signé, d'un email de confirmation, SMS, WhatsApp, ou de tout autre mode de communication explicite. Un email de confirmation, SMS, ou WhatsApp, envoyé par le CLIENT constitue une preuve valide de son engagement et vaut acceptation des termes du devis ou de la proposition commerciale, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
4. PROPRIÉTÉ
Les services et produits restent la propriété de l'AGENCE tant que le paiement intégral n'est pas intervenu. Le CLIENT devient propriétaire de l'ensemble des productions réalisées (sauf éléments loués, jetables ou éphémères), dans le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l'AGENCE, apposés discrètement.
5. TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de l'AGENCE sur simple demande. En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au CLIENT un mois avant sa date d'application. À défaut de contestation par le CLIENT de ces nouveaux tarifs dans ce délai d'un mois, ceux-ci seront considérés comme acceptés par le CLIENT de façon définitive et irrévocable.
6. DÉLAI ET MODE DE PAIEMENT
La commande sera validée à réception du devis ou de la proposition commerciale signé(e), ou à réception d'une confirmation explicite de la part du CLIENT par email, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication écrit.
Le mode de règlement est déterminé à la signature du contrat ou du devis, ou lors de la confirmation par email. Sauf précision contraire, le délai de règlement est fixé à réception de facture. Les conditions particulières liées à l'obtention d'une autorisation de prélèvement prévalent au moment de la transformation du devis en facture. De façon générale, le règlement par prélèvement est proposé par défaut. Si un acompte est demandé, l'AGENCE débutera ses travaux à partir de l'encaissement de celui-ci. Le prélèvement nécessite que le CLIENT remplisse la demande et l'autorisation de prélèvement. La date de prélèvement sera indiquée sur la facture du CLIENT. Un prélèvement refusé entraînera automatiquement la facturation des frais bancaires de l'AGENCE et un forfait de dix euros hors taxe (10€HT) pour le traitement de l'incident ; si la situation ne peut être régularisée rapidement, les conditions générales de l'AGENCE en cas de retard de paiement s'appliqueront automatiquement. Les autres modes de paiement seront mentionnés de façon particulière sur le devis, le contrat ou le bon de commande du CLIENT. Le paiement comptant ne donnera lieu à aucun escompte pour le CLIENT. Lorsque la commande comporte de la fabrication avec un délai de livraison (impression, fabrication d'enseigne, objets publicitaires, etc.) ou de la sous-traitance d'une manière générale, l'édition de la facture est faite lors de la validation de la commande (et non sa livraison). Pour les prestations dont la réalisation dépasse les deux mois à partir de la signature initiale, il pourra être établi une facturation intermédiaire qui correspondra au volume de travail déjà réalisé même si cela n'a pas encore abouti sur des livrables. Dans le cas de projets (maquette graphique, développement web, etc.) qui resteraient en attente de validation ou de retour chez le CLIENT, ils seront valorisés comme étant entièrement effectués, mais les éventuelles corrections seront bien effectuées si elles sont demandées par la suite et ce, jusqu'au livrable définitif.Nouveau client / première commande
Pour un CLIENT avec qui l'AGENCE n'a encore jamais travaillé, le paiement de la totalité de la facture peut être demandé à la commande si le CLIENT règle par chèque ou virement. Avec une autorisation de prélèvement, un acompte de trente pour-cent (30%) est demandé au CLIENT et le solde est prélevé au moment de la livraison. Les commandes suivantes se feront sans autorisation de prélèvement. Des frais de gestion forfaitaires de cinq euros hors taxe (5€HT) pour les encaissements par chèque ou virement sont appliqués à chaque facture (y compris les factures d'abonnement) quel que soit son montant. Pour les prestations facturées une seule fois, un acompte de cinquante pour-cent (50%) est demandé au CLIENT à la commande et le solde à réception.
7. RETARD DE PAIEMENT
Pas d'escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Article L 441-10 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme (y compris l'acompte) non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) due au titre des frais de recouvrement (Art. L 441-10, II du code de commerce).
8. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires explicitement stipulées.
9. RÉSILIATION
La résiliation d'un contrat se fera toujours par écrit et n'exonère pas du paiement de la facture en cours et des factures antérieures. Cependant, certains produits auront des clauses particulières engageant le CLIENT sur une période déterminée.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l'AGENCE sera libérée de toute obligation envers son CLIENT. Sont considérés comme cas de force majeure, en sus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.
11. RÉFÉRENCE AUX CLIENTS
Le CLIENT autorise l'AGENCE à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les documents (cartes, plaquettes, catalogue, etc.) réalisés par l'AGENCE peuvent également être présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'AGENCE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Agence Moderne sont et restent exclusivement la propriété intellectuelle de l'AGENCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
15. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
15.1 Responsabilité de l'AGENCE
L'AGENCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de l'AGENCE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant total HT facturé pour la prestation concernée.La responsabilité de l'AGENCE ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
- Faute, négligence, omission ou défaut d'entretien du CLIENT
- Intervention d'un tiers non autorisé par l'AGENCE
- Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de l'AGENCE
- Non-respect par le CLIENT des prérequis techniques communiqués par l'AGENCE
- Défaillance d'un prestataire tiers imposé par le CLIENT
15.2 Assurance de l'AGENCE
L'AGENCE déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel ou ses prestataires dans le cadre de ses activités. Le CLIENT pourra, sur demande écrite, obtenir une attestation d'assurance.
15.3 Obligations du CLIENT
Le CLIENT s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'organisation de son événement, notamment une assurance Responsabilité Civile Organisateur d'Événement. Le CLIENT est responsable de la sécurité des participants à son événement et doit se conformer aux règlementations en vigueur relatives aux établissements recevant du public (ERP). Le CLIENT est seul responsable des dommages causés par ses invités, ses prestataires directs, ou du fait des matériels et équipements dont il a la garde.
16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'AGENCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'AGENCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
17. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT
En cas d'annulation de la prestation par le CLIENT, ce dernier s'engage à verser à l'AGENCE une indemnité de dédit selon les modalités suivantes :
- Annulation communiquée plus de 60 jours avant la date de l'événement : 30% du montant total TTC
- Annulation communiquée entre 60 et 30 jours avant la date de l'événement : 50% du montant total TTC
- Annulation communiquée entre 30 et 15 jours avant la date de l'événement : 75% du montant total TTC
- Annulation communiquée moins de 15 jours avant la date de l'événement : 100% du montant total TTC
Les acomptes déjà versés seront conservés par l'AGENCE et déduits de l'indemnité due.
Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que tous les frais engagés par l'AGENCE auprès des prestataires externes et freelances pour l'exécution de la prestation seront intégralement dus et facturés au CLIENT en cas d'annulation, quelle que soit la date de celle-ci. Cela inclut, sans s'y limiter, les acomptes versés, les frais de réservation, les honoraires des freelances mobilisés sur le projet, et toute autre dépense engagée spécifiquement pour la prestation du CLIENT. Cette obligation de paiement s'applique même si ces frais dépassent le pourcentage d'indemnité de dédit prévu ci-dessus.
Dans le cas où l'AGENCE parviendrait à annuler certaines prestations de ses prestataires suite à l'annulation par le CLIENT, le montant des prestations effectivement annulées et non facturées à l'AGENCE sera déduit de la facture finale du CLIENT, déduction faite des frais administratifs de gestion d'annulation de 15% qui resteront dus à l'AGENCE. Toutefois, l'AGENCE ne peut garantir l'annulation de toutes les prestations prévues, certains prestataires pouvant appliquer leurs propres conditions d'annulation.
En cas de demande de report de la date de l'événement par le CLIENT :
- Report demandé plus de 30 jours avant la date initiale : frais administratifs de 10% du montant total TTC
- Report demandé entre 30 et 15 jours avant la date initiale : 20% du montant total TTC
- Report demandé moins de 15 jours avant la date initiale : 30% du montant total TTC
Tout report est soumis à la disponibilité de l'AGENCE et de ses prestataires. Si le report n'est pas possible, les conditions d'annulation s'appliquent.
Les éventuels frais supplémentaires facturés par les prestataires en raison du report (différence de tarification selon la saison, hausse de prix, etc.) seront répercutés intégralement au CLIENT.
18. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis initial fera l'objet d'un avenant écrit et d'une facturation complémentaire.Pour être opposable à l'AGENCE, toute demande de modification doit être faite par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l'événement. L'AGENCE se réserve le droit de refuser la modification si celle-ci est incompatible avec ses ressources ou ses engagements antérieurs.Les modifications entraînant une réduction du volume des prestations sont soumises aux conditions d'annulation partielle définies à l'article 17.
En cas de modification substantielle des prestations, l'AGENCE pourra réviser ses tarifs, même après signature du contrat initial.
19. SOUS-TRAITANCE
L'AGENCE se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations commandées par le CLIENT. Dans ce cas, l'AGENCE demeure responsable de la bonne exécution des prestations confiées à ses sous-traitants. En cas de défaillance d'un sous-traitant, l'AGENCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer une solution de remplacement équivalente, sans surcoût pour le CLIENT.
20. ASSURANCE ANNULATION
L'AGENCE recommande fortement au CLIENT de souscrire une assurance annulation événementielle auprès d'une compagnie d'assurance de son choix pour couvrir les risques financiers liés à une éventuelle annulation ou report de l'événement pour des causes non couvertes par la force majeure. Cette assurance est distincte de l'assurance responsabilité civile mentionnée à l'article 15.3.
L'absence de souscription d'une telle assurance par le CLIENT ne saurait réduire ou annuler les indemnités dues à l'AGENCE en cas d'annulation ou de report dans les conditions définies à l'article 17.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET PREUVE
Les parties acceptent expressément que les communications et les échanges effectués par voie électronique (email, SMS, WhatsApp, ou toute autre messagerie instantanée) constituent des moyens de communication valables entre elles. Ces échanges électroniques ont valeur probatoire entre les parties et sont recevables devant les tribunaux au même titre que l'écrit sur support papier.Les parties conviennent que les informations, fichiers, données, messages, validations ou confirmations échangés électroniquement entre elles sont considérés comme des documents originaux juridiquement contraignants, au sens de l'article 1366 du Code civil.
Pour toute validation importante (devis, bon à tirer, etc.), le CLIENT est invité à conserver une copie de sa confirmation électronique.
L'AGENCE conservera dans ses systèmes informatiques une copie des échanges et validations qui pourra être produite comme preuve en cas de litige.
L'AGENCE pourra, à sa discrétion, exiger une validation formelle supplémentaire pour certaines commandes de montant important.
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2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'INTERVENTION - MANDAT FESTIVAL
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1. PRÉAMBULE
L'AGENCE MODERNE, ci-après dénommée « l'AGENCE », bénéficie d'un savoir-faire reconnu, sur le plan national et international, en matière de recherche de financement et de sponsors dans l'univers de la musique, de la culture, des médias, des fondations et de la mode.
2. OBJET DU MANDAT
Le présent mandat d'intérêt général est confié par le contractant, ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR", à l'AGENCE pour les besoins de la recherche de sponsors auprès d'annonceurs nationaux ou internationaux en vue de participer au financement de la manifestation désignée.
3. DURÉE DU MANDAT
Le mandat prend effet à réception des présentes conditions générales d'intervention et se renouvellera tacitement pour de nouvelles périodes de trois ans (3 ans), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La dénonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'autre partie, au plus tard six mois (6 mois) avant l'échéance du terme en cours.
4. ENGAGEMENTS DE L'AGENCE
4.1 L'AGENCE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour prospecter et démarcher les annonceurs et partenaires susceptibles d'apporter leur soutien sous quelque forme que ce soit à l'ORGANISATEUR.
4.2 L'AGENCE établira les contrats de sponsoring avec les annonceurs apportés aux conditions qu'elle aura négociées.
L'ORGANISATEUR sera partie aux conventions établies et s'engage à les exécuter de bonne foi, sans que la responsabilité de l'AGENCE ne puisse être recherchée de ce chef.
5. CONDITIONS DE L'AGENCE
5.1 Les contrats devront stipuler, au titre du règlement du financement apporté, un versement d'au moins cinquante pour-cent (50%) à la signature et le solde à l'issue de la manifestation.
5.2 Les montants des apports versés seront encaissés en totalité par l'AGENCE qui s'engage à reverser à l'ORGANISATEUR soixante-dix pour-cent hors taxe (70%HT) de toutes les sommes perçues, au plus tard dans les trente jours de leur encaissement effectif.
5.3 La commission de trente pour-cent (30%) sera due à l'AGENCE, même si le partenariat venait à ne pas être réalisé du fait de l'ORGANISATEUR.
5.4 Le coût des éventuels frais techniques liés aux modalités de réalisation des opérations commerciales engagées par le sponsor lors de la manifestation sera exclu du montant du financement apporté et facturé directement par l'ORGANISATEUR le cas échéant.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT
L'ORGANISATEUR prendra à sa charge exclusive les frais avancés de transport et d'hébergement liés à la présence des collaborateurs de l'AGENCE pour les besoins de la préparation de la manifestation puis pendant toute sa durée.
7. RÉSILIATION
En raison de son caractère d'intérêt commun, le mandat ne pourra pas être résilié sauf en cas de cause grave reconnue en justice, hors le cas de non-reconduction comme stipulé à l'article 3.7bis.
ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR
En cas d'annulation de la manifestation ou de retrait du mandat par l'ORGANISATEUR, ce dernier s'engage à rembourser intégralement à l'AGENCE tous les frais déjà engagés auprès des prestataires, freelances et autres intervenants missionnés dans le cadre du présent mandat, et ce quelle que soit la date de l'annulation. Ces remboursements s'ajoutent à la commission de 30% due à l'AGENCE conformément à l'article 5.3.L'ORGANISATEUR reconnaît que les engagements pris par l'AGENCE auprès de ses prestataires et freelances sont nécessaires à l'exécution du mandat et constituent des coûts réels qui ne peuvent être annulés sans conséquence financière. L'ORGANISATEUR s'engage à régler ces montants sur présentation des justificatifs correspondants, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification d'annulation.
8. CLAUSE DE NON SOLLICITATION
Pendant toute la durée du mandat et pendant dix-huit mois après la fin du mandat, pour quelque cause que ce soit, les parties s'engagent à ne pas recruter comme salarié, ni utiliser directement ou indirectement, les employés ou anciens employés de l'autre partie.
9. INDEMNITÉ POST-CONTRACTUELLE
Après la fin du mandat pour quelque cause que ce soit, dans l'hypothèse de toute reconduction, directement ou indirectement, d'un financement quelconque par un sponsor apporté par l'AGENCE, l'ORGANISATEUR s'engage à lui reverser, au plus tard dans les trente jours de la manifestation :une indemnité forfaitaire correspondant à quinze pour-cent hors taxe (15%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la première année ;Puis dix pour-cent hors taxe (10%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la seconde et la troisième année.À cet effet, l'ORGANISATEUR s'engage à remettre à l'AGENCE, sur simple demande, une copie de toute nouvelle convention conclue à cet effet
10. VISIBILITÉ DE L'AGENCE
L'ORGANISATEUR fera figurer le nom et les coordonnées de l'AGENCE sur le site internet et les plaquettes de communication de la manifestation, sous la mention : « Avec la collaboration de L'Agence Moderne ».
11. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à conserver et faire conserver par ses collaborateurs la plus stricte confidentialité concernant toutes informations relatives aux affaires (passées, présentes et futures) de l'autre partie ou de ses clients et fournisseurs, qui pourraient être dévoilées dans le cadre des relations entre les parties.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le mandat est soumis à la loi française et doit être interprété conformément à celle-ci. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent mandat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, compétence expresse est donnée au tribunal judiciaire de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
14. FORCE MAJEUREAucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d'un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc. ; conflit armé, guerre, attentats ; conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client ; injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer, embargo) ; accidents d'exploitation, bris de machines, explosion.
15. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat ne pourra être prise en compte qu'après la signature d'un avenant écrit et signé par les représentants autorisés des parties.16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'AGENCE conserve la propriété intellectuelle de toutes ses créations, concepts et stratégies développés dans le cadre du présent mandat. L'ORGANISATEUR bénéficie d'un droit d'utilisation limité à la manifestation objet du présent mandat. Toute utilisation ultérieure ou dans un autre contexte devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération complémentaire de l'AGENCE.
17. ASSURANCES
L'ORGANISATEUR s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'organisation de la manifestation, incluant une assurance responsabilité civile organisateur d'événement. Une copie de l'attestation devra être fournie à l'AGENCE avant le début de la manifestation. L'AGENCE déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel ou ses prestataires.
18. DÉLAIS D'EXÉCUTION
Les délais d'exécution mentionnés par l'AGENCE sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. L'AGENCE s'engage néanmoins à informer l'ORGANISATEUR de tout retard significatif pouvant impacter le calendrier de la manifestation. L'ORGANISATEUR s'engage à fournir à l'AGENCE dans les délais convenus toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du mandat. Tout retard imputable à l'ORGANISATEUR dans la transmission de ces éléments dégage la responsabilité de l'AGENCE quant aux délais de réalisation initialement prévus.
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SITE INTERNET - MENTIONS LÉGALES
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Le présent site Internet est la propriété de l'AGENCE MODERNE SARL.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mise à jour le 13 mai 2025
Soucieuse du respect de la vie privée de ses UTILISATEURS, AGENCE MODERNE s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses UTILISATEURS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services proposés sur le site www.lagencemoderne.com.
2. Collecte et traitement des données personnelles
AGENCE MODERNE collecte des données personnelles notamment lors :
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De la rédaction d'un commentaireLes informations collectées peuvent inclure l'identité de l'UTILISATEUR, ses coordonnées, des données de connexion, et toute information fournie dans la demande.
3. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant un an, sauf si la nature de la demande implique une durée de conservation plus longue.
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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L'AGENCE MODERNE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les UTILISATEURS sont invités à les consulter régulièrement.LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONLes présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
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CHARTE RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
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L'AGENCE MODERNE reconnaît que l'être humain est au cœur du développement durable. Notre entreprise, composée d'hommes et de femmes au service de ses clients, intègre pleinement cette notion dans ses pratiques quotidiennes et ses engagements à long terme
.1. ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :N'imprimer que le strict nécessaire, en privilégiant le recto-versoUtiliser le verso des impressions comme brouillonTrier systématiquement les papiers et journaux à recyclerÉteindre les ordinateurs, imprimantes et lumières lorsqu'ils ne sont pas utilisés
Optimiser la gestion du chauffage et de la climatisation
Ne laisser aucun appareil en veille lors de longues périodes d'absenceFavoriser l'utilisation de moyens de transport écologiques pour les déplacements professionnelsRéduire la consommation d'eau et d'énergie dans nos locaux
2. RESPONSABILITÉ ENVERS LES CLIENTS
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Proposer aux clients des impressions, produits et productions recyclés ou certifiés PEFC
Privilégier des imprimeurs répondant au cahier des charges Imprim'Vert et/ou ISO 14001
Conseiller au maximum le client pour ajuster chaque production afin d'éviter le gaspillagePrivilégier systématiquement les intérêts des clientsRespecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelleVeiller à une grande clarté des contrats qui lient l'AGENCE MODERNE au client
Fournir des informations exactes et claires sur les produits et services proposésRespecter les règles de la prospection par courrier électronique édictées par la CNIL
S'engager à répondre aux emails des clients dans la journée
Assurer une continuité de service, même en cas d'absence de l'interlocuteur référent
3. RELATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Respecter toutes les obligations légales imputables à l'employeur (déclarations, conditions de travail, accessibilité, convention collective, égalité de traitement homme-femme, etc.)
Favoriser le dialogue social pour prévenir les conflits
Proposer, dans la mesure du possible, des horaires de travail adaptés à chaque collaborateur
Encourager l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle
Promouvoir la formation et le perfectionnement des salariés
Veiller au bien-être et à l'épanouissement des collaborateurs au sein de l'entreprise
Mettre en place une politique de diversité et d'inclusion
4. ENGAGEMENT SOCIÉTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Participer activement à la vie associative et économique localeContribuer au développement durable de notre communautéSoutenir les associations à vocation humanitaire, sociale ou éducative, en privilégiant une aide techniqueEncourager le bénévolat et l'engagement citoyen de nos collaborateursDévelopper des partenariats avec des écoles et universités locales
5. RESPECT DES DROITS HUMAINS
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Respecter la vie privée des collaborateurs de l'AGENCE MODERNE et protéger les informations personnelles les concernant
Entretenir des relations courtoises avec les collaborateurs et les clients
Être vigilant sur le contenu et les images produits, afin de ne pas mettre en ligne ou imprimer des éléments contraires à la dignité humaine ou allant à l'encontre des droits de l'homme
Promouvoir l'égalité des chances et lutter contre toutes formes de discriminationVeiller au respect des droits fondamentaux dans toute notre chaîne d'approvisionnement
6. ÉTHIQUE DES AFFAIRES
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Respecter les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où l'AGENCE MODERNE opère
Lutter contre la corruption sous toutes ses formes
Promouvoir une concurrence loyale et éthiqueAssurer la transparence de nos pratiques commerciales
7. AMÉLIORATION CONTINUE
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Évaluer régulièrement nos pratiques RSE
Fixer des objectifs annuels d'amélioration de notre performance RSE
Former et sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux du développement durable
Communiquer de manière transparente sur nos progrès en matière de RSEL'AGENCE MODERNE s'engage à respecter et à faire vivre cette charte RSE au quotidien, en impliquant l'ensemble de ses collaborateurs, clients et partenaires dans cette démarche de responsabilité sociétale.
Merci à tous pour toutes ces collaborations passées et toutes celles à venir...
Love xxx