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1/ L'AGENCE MODERNE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par « AGENCE MODERNE », ci-après dénommée "l'AGENCE ». À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature d'un bon de commande, d'une proposition commerciale ou d'un devis) à l’AGENCE implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service de l’AGENCE. Les conditions de vente de l’AGENCE sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du CLIENT. Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AGENCE met à la disposition du CLIENT ses prestations de services et ventes. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulées sur le bon de commande, la proposition commerciale ou le
devis.
2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le CLIENT s'engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité juridique de le faire. Le CLIENT devra prendre en charge et s'assurer de l'obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d'auteur ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à l’AGENCE doivent être acquis légalement par le CLIENT, et seront réputés comme tel. Le CLIENT s'engage à fournir à l’AGENCE des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
3. VALIDATION PAR LE CLIENT
Lors de la commande de fabrication ou de mise en production, le CLIENT est invité par l’AGENCE à valider le lancement du processus.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui est présenté au CLIENT, cela engage le CLIENT sur l'acceptation du produit ou du service livré dans la mesure où celui-ci correspond bien à ce qui a été validé. Couramment, c'est un document ou un e-mail à retourner lu et signé qui fait office de validation ; cependant, tout autre mode de communication explicite peut faire office de validation et constituera un engagement.
4. PROPRIÉTÉ
Les services et produits restent la propriété de l’AGENCE tant que le paiement intégral n'est pas intervenu. Le CLIENT devient propriétaire de l'ensemble des productions réalisées (sauf éléments loués, jetables ou éphémères), dans le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’AGENCE, apposés discrètement.
5. TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de l’AGENCE sur simple demande. En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au CLIENT un mois avant sa date d'application. À défaut de contestation par le CLIENT de ces nouveaux tarifs dans ce délai d'un mois, ceux-ci seront considérés comme acceptés par le CLIENT de façon définitive et irrévocable.
6. DÉLAI ET MODE DE PAIEMENT
La commande sera validée à réception du devis, du bon de commande ou de la proposition commerciale signé. Le mode de règlement est déterminé à la signature du contrat ou du devis. Sauf précision contraire, le délai de règlement est fixé à réception de facture. Les conditions particulières liées à l'obtention d'une autorisation de prélèvement prévalent au moment de la transformation du devis en facture. De façon générale, le règlement par prélèvement est proposé par défaut. Si un acompte est demandé, l’AGENCE débutera ses travaux à partir de l'encaissement de celui-ci. Le prélèvement nécessite que le CLIENT remplisse la demande et l'autorisation de prélèvement. La date de prélèvement sera indiquée sur la facture du CLIENT. Un prélèvement refusé entraînera automatiquement la facturation des frais bancaires de l’AGENCE et un forfait de dix euros hors taxe (10€HT) pour le traitement de l'incident ; si la situation ne peut être régularisée rapidement, les conditions générales de l’AGENCE en cas de retard de paiement s'appliqueront automatiquement. Les autres modes de paiement seront mentionnés de façon particulière sur le devis, le contrat ou le bon de commande du CLIENT. Le paiement comptant ne donnera lieu à aucun escompte pour le CLIENT. Lorsque la commande comporte de la fabrication avec un délai de livraison (impression, fabrication d'enseigne, objets publicitaires, etc.) ou de la sous-traitance d'une manière générale, l'édition de la facture est faite lors de la validation de la commande (et non sa livraison). Pour les prestations dont la réalisation dépasse les deux mois à partir de la signature initiale, il pourra être établi une facturation intermédiaire qui correspondra au volume de travail déjà réalisé même si cela n'a pas encore abouti sur des livrables. Dans le cas de projets (maquette graphique, développement web, etc.) qui resteraient en attente de validation ou de retour chez le CLIENT, ils seront valorisés comme étant entièrement effectués, mais les éventuelles corrections seront bien effectuées si elles sont demandées par la suite et ce, jusqu'au livrable définitif.
Nouveau client / première commande
Pour un CLIENT avec qui l’AGENCE n’a encore jamais travaillé, le paiement de la totalité de la facture est demandé à la commande si le CLIENT règle par chèque ou virement. Avec une autorisation de prélèvement, un acompte de trente pour-cent (30%) est demandé au CLIENT et le solde est prélevé au moment de la livraison. Les commandes suivantes se feront sans autorisation de prélèvement. Des frais de gestion forfaitaires de cinq euros hors taxe (5€HT) pour les encaissements par chèque ou virement sont appliqués à chaque facture (y compris les factures d'abonnement) quel que soit son montant. Pour les prestations facturées une seule fois, un acompte de cinquante pour-cent (50%) est demandé au CLIENT à la commande et le solde à réception.
7. RETARD DE PAIEMENT
Pas d'escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Article L 441-10 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme (y compris l'acompte) non payée à
sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) due au titre des frais de recouvrement (Art. L 441-10, II du code de commerce).
8. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires explicitement stipulées.
9. RÉSILIATION
La résiliation d'un contrat se fera toujours par écrit et n'exonère pas du paiement de la facture en cours et des factures antérieures. Cependant, certains produits auront des clauses particulières engageant le CLIENT sur une période déterminée.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’AGENCE sera libérée de toute obligation envers son CLIENT. Sont considérés comme cas de force majeure, en sus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.
11. RÉFÉRENCE AUX CLIENTS
Le CLIENT autorise l’AGENCE à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les documents (cartes, plaquettes, catalogue, etc.) réalisés par l’AGENCE peuvent également être présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’AGENCE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Agence Moderne sont et restent exclusivement la propriété intellectuelle de l’AGENCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
15. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
L’AGENCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Néanmoins, la responsabilité de l’AGENCE ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
⁃ Faute, négligence, omission ou défaut d'entretien du CLIENT
⁃ Intervention d'un tiers non autorisé par l’AGENCE
⁃ Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de l’AGENCE
16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’AGENCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’AGENCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
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2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'INTERVENTION - MANDAT FESTIVAL
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1. PRÉAMBULE
L'AGENCE MODERNE, ci-après dénommée « l’AGENCE, bénéficie d'un savoir-faire reconnu, sur le plan national et international, en matière de recherche de financement et de sponsors dans l'univers de la musique, de la culture, des médias, des fondations et de la mode.
2. OBJET DU MANDAT
Le présent mandat d'intérêt général est confié par le contractant, ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR", à l'AGENCE pour les besoins de la recherche de sponsors auprès d'annonceurs nationaux ou internationaux en vue de participer au financement de la manifestation désignée.
3. DURÉE DU MANDAT
Le mandat prend effet à réception des présentes conditions générales d'intervention et se renouvellera tacitement pour de nouvelles périodes de trois ans (3 ans), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La dénonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'autre partie, au plus tard six mois (6 mois) avant l'échéance du terme en cours.
4. ENGAGEMENTS DE L’AGENCE
4.1 L'AGENCE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour prospecter et démarcher les annonceurs et partenaires susceptibles d'apporter leur soutien sous quelque forme que ce soit à l'ORGANISATEUR.
4.2 L'AGENCE établira les contrats de sponsoring avec les annonceurs apportés aux conditions qu'elle aura négociées. L'ORGANISATEUR sera partie aux conventions établies et s'engage à les exécuter de bonne foi, sans que la responsabilité de l'AGENCE ne puisse être recherchée de ce chef.
5. CONDITIONS DE L’AGENCE
5.1 Les contrats devront stipuler, au titre du règlement du financement apporté, un versement d'au moins cinquante pour-cent (50%) à la signature et le solde à l'issue de la manifestation.
5.2 Les montants des apports versés seront encaissés en totalité par l'AGENCE qui s'engage à reverser à l'ORGANISATEUR soixante-dix pour-cent hors taxe (70%HT) de toutes les sommes perçues, au plus tard dans les trente jours de leur encaissement effectif.
5.3 La commission de trente pour-cent (30%) sera due à l’AGENCE, même si le partenariat venait à ne pas être réalisé du fait de l’ORGANISATEUR.
5.4 Le coût des éventuels frais techniques liés aux modalités de réalisation des opérations commerciales engagées par le sponsor lors de la manifestation sera exclu du montant du financement apporté et facturé directement par l’ORGANISATEUR le cas échéant.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HÉBERGEMENT
L'ORGANISATEUR prendra à sa charge exclusive les frais avancés de transport et d'hébergement liés à la présence des collaborateurs de l'AGENCE pour les besoins de la préparation de la manifestation puis pendant toute sa durée.
7. RÉSILIATION
En raison de son caractère d'intérêt commun, le mandat ne pourra pas être résilié sauf en cas de cause grave reconnue en justice, hors le cas de non-reconduction comme stipulé à l'article 3.
8. CLAUSE DE NON SOLLICITATION
Pendant toute la durée du mandat et pendant dix-huit mois après la fin du mandat, pour quelque cause que ce soit, les parties s'engagent à ne pas recruter comme salarié, ni utiliser directement ou indirectement, les employés ou anciens employés de l'autre partie.
9. INDEMNITÉ POST-CONTRACTUELLE
Après la fin du mandat pour quelque cause que ce soit, dans l'hypothèse de toute reconduction, directement ou indirectement, d'un financement quelconque par un sponsor apporté par l’AGENCE, l'ORGANISATEUR s'engage à lui reverser, au plus tard dans les trente jours de la manifestation : une indemnité forfaitaire correspondant à quinze pour-cent hors taxe (15%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la première année ; Puis dix pour-cent hors taxe (10%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la seconde et la troisième année.
À cet effet, l'ORGANISATEUR s'engage à remettre à l'AGENCE, sur simple demande, une copie de toute nouvelle convention conclue à cet effet.10. VISIBILITÉ DE L’AGENCE L'ORGANISATEUR fera figurer le nom et les coordonnées de l'AGENCE sur le site internet et les plaquettes de communication de la manifestation, sous la mention : « Avec la collaboration de L'Agence Moderne ».
10. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à conserver et faire conserver par ses collaborateurs la plus stricte confidentialité concernant toutes informations relatives aux affaires (passées, présentes et futures) de l'autre partie ou de ses clients et fournisseurs, qui pourraient être dévoilées dans le cadre des relations entre les parties.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le mandat est soumis à la loi française et doit être interprété conformément à celle-ci. Pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent mandat, compétence expresse est donnée au tribunal judiciaire de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
13. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d'un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc. ; conflit armé, guerre, attentats ; conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client ; injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer, embargo) ; accidents d'exploitation, bris de machines, explosion.
14. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat ne pourra être prise en compte qu'après la signature d'un avenant écrit et signé par les représentants autorisés des parties.WWW.LAGENCEMODERNE.COM
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SITE INTERNET - MENTIONS LÉGALES
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mise à jour le 1.11.24
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Les données personnelles sont conservées pendant un an, sauf si la nature de la demande implique une durée de conservation plus longue.
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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L'AGENCE MODERNE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les UTILISATEURS sont invités à les consulter régulièrement.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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CHARTE RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
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L'AGENCE MODERNE reconnaît que l'être humain est au cœur du développement durable. Notre entreprise, composée d'hommes et de femmes au service de ses clients, intègre pleinement cette notion dans ses pratiques quotidiennes et ses engagements à long terme.
1. ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ N'imprimer que le strict nécessaire, en privilégiant le recto-verso
⁃ Utiliser le verso des impressions comme brouillon
⁃ Trier systématiquement les papiers et journaux à recycler
⁃ Éteindre les ordinateurs, imprimantes et lumières lorsqu'ils ne sont pas utilisés
⁃ Optimiser la gestion du chauffage et de la climatisation
⁃ Ne laisser aucun appareil en veille lors de longues périodes d'absence
⁃ Favoriser l'utilisation de moyens de transport écologiques pour les déplacements professionnels
⁃ Réduire la consommation d'eau et d'énergie dans nos locaux
2. RESPONSABILITÉ ENVERS LES CLIENTS
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Proposer aux clients des impressions, produits et productions recyclés ou certifiés PEFC
⁃ Privilégier des imprimeurs répondant au cahier des charges Imprim'Vert et/ou ISO 14001
⁃ Conseiller au maximum le client pour ajuster chaque production afin d'éviter le gaspillage
⁃ Privilégier systématiquement les intérêts des clients
⁃ Respecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelle
⁃ Veiller à une grande clarté des contrats qui lient l’AGENCE MODERNE au client
⁃ Fournir des informations exactes et claires sur les produits et services proposés
⁃ Respecter les règles de la prospection par courrier électronique édictées par la CNIL
⁃ S'engager à répondre aux emails des clients dans la journée
⁃ Assurer une continuité de service, même en cas d'absence de l'interlocuteur référent
3. RELATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Respecter toutes les obligations légales imputables à l'employeur (déclarations, conditions de travail, accessibilité, convention collective, égalité de traitement homme-femme, etc.)
⁃ Favoriser le dialogue social pour prévenir les conflits
⁃ Proposer, dans la mesure du possible, des horaires de travail adaptés à chaque collaborateur
⁃ Encourager l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle
⁃ Promouvoir la formation et le perfectionnement des salariés
⁃ Veiller au bien-être et à l'épanouissement des collaborateurs au sein de l'entreprise
⁃ Mettre en place une politique de diversité et d'inclusion
4. ENGAGEMENT SOCIÉTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Participer activement à la vie associative et économique locale
⁃ Contribuer au développement durable de notre communauté
⁃ Soutenir les associations à vocation humanitaire, sociale ou éducative, en privilégiant une aide technique
⁃ Encourager le bénévolat et l'engagement citoyen de nos collaborateurs
⁃ Développer des partenariats avec des écoles et universités locales
5. RESPECT DES DROITS HUMAINS
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Respecter la vie privée des collaborateurs de l’AGENCE MODERNE et protéger les informations personnelles les concernant
⁃ Entretenir des relations courtoises avec les collaborateurs et les clients
⁃ Être vigilant sur le contenu et les images produits, afin de ne pas mettre en ligne ou imprimer des éléments contraires à la dignité humaine ou allant à l'encontre des droits de l'homme
⁃ Promouvoir l'égalité des chances et lutter contre toutes formes de discrimination
⁃ Veiller au respect des droits fondamentaux dans toute notre chaîne d'approvisionnement
6. ÉTHIQUE DES AFFAIRES
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Respecter les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où l’AGENCE MODERNE opère
⁃ Lutter contre la corruption sous toutes ses formes
⁃ Promouvoir une concurrence loyale et éthique
⁃ Assurer la transparence de nos pratiques commerciales
7. AMÉLIORATION CONTINUE
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
⁃ Évaluer régulièrement nos pratiques RSE
⁃ Fixer des objectifs annuels d'amélioration de notre performance RSE
⁃ Former et sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux du développement durable
⁃ Communiquer de manière transparente sur nos progrès en matière de RSE
L'AGENCE MODERNE s'engage à respecter et à faire vivre cette charte RSE au quotidien, en impliquant l'ensemble de ses collaborateurs, clients et partenaires dans cette démarche de responsabilité sociétale.
Merci à tous pour toutes ces collaborations passées et toutes celles à venir...
Love xxx